CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule  

  • Site web ou Site : le site internet Editions La Ferme d’Alice exploité par La Ferme d’Alice SAS, accessible à l’adresse suivante :  https://editions-ferme-alice.fr et sur lequel est commercialisé Le Guide des CSE -version papier.
  • Utilisateurs : toute personne naviguant sur le site web.
  • Clients : partenaires ayant effectués un achat sur le site Editions La Ferme d’Alice
  • Services : ensemble des moyens mis en oeuvre par Le Guide des CSE pour permettre aux utilisateurs, aux clients et aux abonnés, en fonction de leurs droits d’accès, d’accéder au site dans son ensemble.
  • Guide papier : 1ère édition de la version papier pour Le Guide des CSE.

Introduction  

Bienvenue sur le site Editions La Ferme d’Alice . Cette page présente les conditions dans lesquelles nous proposons nos services. L’utilisation du site web https://editions-ferme-alice.fr  entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Ventes ci-dessous exposées. Nous invitons l’Utilisateur à les lire attentivement.

Qui sommes-nous ?   

Les Editions La Ferme d’Alice est une marque de la société La Ferme d’Alice SAS.  Le Site Web  https://editions-ferme-alice.fr est exploité par la société La Ferme d’Alice SAS inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 853065431. Le siège social est situé au 500 chemin du bous 65140 Buzon dont le N° TVA intracommunautaire est FR12438084592.

Conditions Générales de Ventes   

Les Conditions Générales de Ventes du Site Les Editions La Ferme d’Alice ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles d’une part, la société La Ferme d’Alice SAS met à la disposition de ses Utilisateurs ses services sur le Site https://editions-ferme-alice.fr et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site https://editions-ferme-alice.fr et l’utilise. L’utilisation du Site web entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Ventes ci-dessous exposées.

Prix

1.1 – Le prix de notre guide papier est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix est de 48 € TTC auquel s’ajoute un forfait de 4,80 € ( pour le transport et le traitement ).
 
1.2 – Le guide papier est vendu exclusivement en France.
 
1.3 – Les Editions La Ferme d’Alice se réserve le droit de modifier son prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Commande

Vous pouvez passer commande :

Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
 
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué  via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Propriété intellectuelle  

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Site et du Guide papier (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc.…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont dont Le Guide des CSE est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé au site Les Editions La Ferme d’Alice le droit d’usage.
 
Le site Les Editions La Ferme d’Alice concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos, des bases de données utilisées par le site Les Editions La Ferme d’Alice, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans notre accord express.

Traitement des données personnelles 

Les informations nominatives et données personnelles recueillies par Les Editions La Ferme d’Alice sont nécessaires à :
Ces données peuvent être transmises aux sociétés partenaires et aux administrations publiques qui contribuent l’exécution du service commandé. Ces informations et données sont également conservées par Les Editions La Ferme d’Alice à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons à nos utilisateurs et les informations que nous leur adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante pierre@leguidedescse.fr, en indiquant ses nom, prénom, société, e-mail.
 
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature et préciser l’adresse à laquelle on doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète. En plus des présentes Conditions Générales de Ventes, le Site Les Editions La Ferme d’Alice dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Responsabilité   

Le site Les Editions La Ferme d’Alice décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des Services et notamment en ce qui concerne l’utilisation par un Utilisateur des informations disponibles sur le Site. Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité du site Les Editions La Ferme d’Alice. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres systèmes informatiques des intrusions non autorisées, des actes de destruction ou d’altération, des contaminations éventuelles par des virus ou autre système causant des failles de sécurité sur Internet. Le site Les Editions La Ferme d’Alice fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel mais ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès au Site. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de quelque nature que ce soit, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage direct et/ou indirect et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En aucun cas, le site Les Editions La Ferme d’Alice ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage qui résulterait d’une perte de données. Le site Les Editions La Ferme d’Alice se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses Services ou Produits, notamment en raison de l’évolution technologique et technique, de l’évolution des lois et règlement, afin notamment d’en améliorer la qualité. La responsabilité du site Les Editions La Ferme d’Alice ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait réaliser l’un des services commandés pendant une durée n’excédant pas 15 jours ouvrés. Si ce délai est dépassé, sa responsabilité serait en tout état de cause limitée au montant de sa rémunération pour le service commandé. Le site Les Editions La Ferme d’Alice ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un Utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.

Règlement des litiges éventuels        

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation d’une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Tarbes. Nous sommes disponible par téléphone ou via notre formulaire de Contact pour tenter de régler l’éventuel différent avec l’Utilisateur à l’amiable.

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